La protection des données à caractère personnel est un élément essentiel de la relation avec le Client. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter la vie privée conformément à la réglementation en vigueur en France et en Europe, notamment en application de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ci-après la « Réglementation ».
La présente politique vous informe sur :
- les catégories de données à caractère personnel traitées
- la manière dont elles sont utilisées
- les catégories de destinataires auxquels elles sont communiquées
- les droits dont disposent les Clients
1. Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement est :
Société ATTIVA
Représentée par P. LOPEZ, Directeur de la publication.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la société ATTIVA s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur.
Elle veille notamment à :
- définir les finalités des traitements de données
- fournir aux prospects et clients une information complète
- recueillir le consentement lorsque nécessaire
- tenir un registre des traitements conforme à la réglementation
2. Bases légales des traitements de données
Gestion des commandes
Base légale : exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD).
Envoi d’offres commerciales pour des produits similaires
Base légale : intérêt légitime de la société (article 6.1.f du RGPD).
Envoi d’offres commerciales pour d’autres produits
Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).
Obligations comptables
Conservation des données pendant 10 ans conformément à une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
3. Catégories de données collectées
Données d’identité :
- civilité
- nom et prénom
- adresse
- adresse de livraison
- numéro de téléphone
- adresse électronique
- date de naissance
- code interne d’identification client
Données relatives aux commandes :
- numéro de transaction
- détail des achats
- montant des achats
- données de règlement (paiement, impayés, remises)
- retour de produits
Données relatives aux moyens de paiement :
- numéro de carte bancaire
- date de validité
- cryptogramme visuel (supprimé immédiatement)
Données liées à la fidélisation :
- historique des achats
4. Destinataires des données collectées
Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Les services clients et facturation de la société ATTIVA
- Les sous-traitants chargés de la livraison (identité, adresse, téléphone)
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site attiva-medical.fr n’est publiée, échangée ou vendue à des tiers sans son consentement.
5. Durée de conservation des données
Commandes et facturation :
pendant toute la relation commerciale + 10 ans (obligations comptables).
Fidélisation et prospection :
pendant la relation commerciale + 3 ans après le dernier achat.
Données de paiement :
non conservées par la société ATTIVA.
Listes d’opposition :
3 ans.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit de retirer son consentement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
Société ATTIVA
1306 chemin des Molières
69210 Lentilly – France
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
7. Sécurité des données
La société ATTIVA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
- pare-feu
- chiffrement
- pseudonymisation
- accès sécurisé par mot de passe
Malgré toutes les mesures de sécurité mises en place, aucune méthode de transmission sur Internet n’est totalement sécurisée. En cas de faille de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés.