Préambule
Le site Internet attiva-medical.fr est édité par la société ATTIVA, au capital de 7 622 €, immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 434 517 074 00044.
Directeur de la publication : LOPEZ Philippe
Pour nous contacter :
Téléphone : 04 78 48 80 17
Horaires :
Du lundi au vendredi : 9h00 – 12h30 / 13h30 – 18h00
Le samedi : 9h00 – 12h00
E-mail : @
Le site est hébergé par la société 772424.COM SAS, intervenant pour le Groupe Profileo, ayant son siège à :
Chemin du petit cabri – Le Tholonet
13100 Aix-en-Provence
Tél : 01 42 92 05 40
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique âgée d’au moins seize ans.
Elles définissent notamment les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut :
- accéder et naviguer sur le site ;
- publier des commentaires (Avis Clients) sur les produits vendus sur le site ou sur la prestation de vente.
En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes CGU.
La société ATTIVA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE
Le site est accessible à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions mentionnées à l’article 1 et disposant d’une connexion Internet.
La création d’un compte client est optionnelle pour réaliser une commande. Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 - COMPTE CLIENT
Le compte client permet notamment de :
- consulter et mettre à jour ses coordonnées et moyens de paiement ;
- suivre les commandes et consulter l’historique ;
- retourner un article et demander un remboursement ;
- consulter les offres promotionnelles ;
- créer une liste de produits favoris ;
- paramétrer les préférences de communication commerciale.
La création du compte nécessite de remplir un formulaire comprenant civilité, nom, prénom, adresse, email, téléphone et mot de passe.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et doivent rester confidentiels. Toute fraude ou utilisation non autorisée doit être signalée au service client.
Pour supprimer votre compte, vous pouvez contacter le service client conformément aux dispositions prévues dans la rubrique « Données personnelles ».
ARTICLE 4 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sur le site font l’objet d’un traitement informatique.
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter la rubrique Politique de confidentialité.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site demeure la propriété exclusive de la société ATTIVA, titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est strictement interdite sans autorisation préalable.
Les éléments suivants sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle :
- textes
- images et photographies
- vidéos
- graphismes
- charte graphique
- bases de données
- logiciels
Les marques, logos et visuels présents sur le site sont la propriété de la société ATTIVA ou de ses partenaires.
ARTICLE 6 – UTILISATION DES SERVICES
Accès au service
La société ATTIVA s’engage à fournir un service conforme aux usages professionnels et à assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou panne technique.
Interruption des services
Les opérations de maintenance peuvent être réalisées quotidiennement à partir de 22 heures.
Interruption d’urgence
En cas de nécessité, la société ATTIVA peut interrompre temporairement le service afin d’assurer le bon fonctionnement du site.
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ
La société ATTIVA met en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des données et des infrastructures informatiques.
- serveurs sécurisés en datacenter
- pare-feu et systèmes de protection
- mises à jour régulières du site
- chiffrement des échanges via certificat SSL
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
La société ATTIVA s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site, mais ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet tels que :
- interruption de service
- intrusion externe
- virus informatiques
La société ATTIVA ne peut garantir la confidentialité des données transmises via les réseaux publics.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société ATTIVA ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution des obligations prévues par les CGU.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- catastrophes naturelles
- pandémies reconnues par l’OMS
- incendies
- tempêtes
- pannes de réseaux de télécommunication
ARTICLE 10 – LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Le site est conforme à la législation française et ne garantit pas la conformité aux législations étrangères.
Mis à jour le 12/12/2024